Mentions légales - To Be Flash
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Mentions légales

1. Éditeur

Le site www.tobeflash.fr dénommé ci-après « Tobeflash » se situe au 24-30 rue Carle Hébert 92400 Courbevoie, France.
Tél : +33 1 47 74 54 32

Directeur de publication : Maurice TOULOUZE
Email : contact (at) tobeflash (point) com

2. Hébergement

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France

3. Propriétés intellectuelles et contrefaçons

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8. Gestion des données personnelles

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.tobeflash.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.
Loi et principales lois concernées : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.